Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
www.lespetitescauseries.com
Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Les Petites Causeries, via le site www.lespetitescauseries.com, et conclues avec tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les Petites Causeries propose des prestations d’animations culturelles, ateliers philosophiques, ludique et lecture de contes pour enfant dans le domaine de l’enfance et de la culture
Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le site www.lespetitescauseries.com.
3. Commande et inscription
L’inscription à une prestation se fait par échange direct ou mail : bonjour@lespetitescauseries.com. Toute commande est ferme et définitive dès validation par le Client et confirmation écrite (email de confirmation).
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les Petites Causeries se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par [virement bancaire / carte bancaire / plateforme de paiement sécurisée], à la commande ou selon les modalités indiquées.
5. Annulation et report
En cas d’annulation par le Client moins de 7 jours avant la date de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation par Les Petites Causeries (cas de force majeure, indisponibilité), une date de report sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
6. Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation est réalisée avant l’expiration de ce délai, avec l’accord exprès du Client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par Les Petites Causeries (supports, visuels, textes, outils) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
8. Responsabilité
Les Petites Causeries met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou d’insatisfaction subjective. Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et conseils proposés.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données, sur simple demande à contact@lespetitescauseries.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Petites Causeries.
